Visite du Ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification au CROSS Gris-Nez

M. Laurent Marcangeli, ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, s’est déplacé au CROSS Gris-Nez le jeudi 13/03/2025.

L’objectif de cette visite était de permettre au Ministre d’échanger avec les personnels militaires du CROSS Gris-Nez s’agissant de la protection fonctionnelle. La démarche s’inscrit dans le cadre de la proposition de loi (PPL) n° 688 relative à la protection des agents publics, déposée le 03/12/2024 par la députée Violette Spillebout qui porte les mesures suivantes :

• l’article 1er de la proposition de loi vise à renforcer la protection des agents publics en donnant la possibilité à l’employeur de déposer plainte au nom de l’agent, en lieu et place de l’agent victime ;
• l’article 2 de la proposition de loi vise à faciliter les démarches pour les ayants‑droits d’un agent victime de violences ;
• l’article 3 de la proposition de loi vise à octroyer la protection fonctionnelle pour les agents publics entendus sous le régime de l’audition libre.

Compte tenu des lourdes responsabilités assumées par les personnels militaires du CROSS Gris-Nez au titre des missions de recherche, de sauvetage en mer et d’assistance maritime, la protection fonctionnelle des agents publics est un dispositif essentiel.